Attestation d’assujettissement des cotisations sociales

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Attestation d’assujettissement des cotisations sociales

Messagepar Achile » 22 Fév 2018 11:07

C'est moi ou il n'y a plus de moyen de joindre l'AGESSA par téléphone?
Je cherche à obtenir une attestation d’assujettissement des cotisations sociales. Mais par échange de mails (via le formulaire de contact), on me répond qu'il me faut pour cela une attestation de précompte, hors je suis dispensé de précompte.
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Re: Attestation d’assujettissement des cotisations sociales

Messagepar Servain » 24 Fév 2018 03:34

Achile a écrit:C'est moi ou il n'y a plus de moyen de joindre l'AGESSA par téléphone?
Je cherche à obtenir une attestation d’assujettissement des cotisations sociales. Mais par échange de mails (via le formulaire de contact), on me répond qu'il me faut pour cela une attestation de précompte, hors je suis dispensé de précompte.

Bonjour

Pas sûr de comprendre.
par defaut les cotisation sont dûes (csg/rds) il n'y a pas d'attestation pour cela.
en revanche il y a une attestation de dispense de précompte, qui est automatiquement envoyé par l'agessa en décembre pour l'année suivante si vous déclarez vos revenus en BNC/microBNC. (vous pouvez la demander via le site de l'agessa, dans votre espace privé)
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