La cession des droits numériques : quels taux ?

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La cession des droits numériques : quels taux ?

Messagepar Sylvain RIVAUD » 17 Sep 2012 14:26

Bonjour,

Je suis face à un dilemme que je vais essayer de résumer du mieux possible :

- un éditeur me propose, en plus du contrat papier (livre) habituel, le désormais courant "avenant au contrat pour l'exploitation numérique de l'oeuvre". Dans cet avenant il propose une rémunération équivalente aux taux de droits d'auteur du contrat papier, c'est à dire en l’occurrence 7% sur chaque exemplaire numérique vendu (à partager avec mon scénariste) jusqu'à 10 000ex, ensuite 8% jusqu'à 20 000, et 9% au delà. Mon éditeur me soutient qu'il s'agit du taux pratiqué par les grands éditeurs tels que Casterman, Delcourt ou Dargaud...

- or, j'ai lu dans le contrat commenté du SNAC que le taux proposé pour les auteurs doit être plutôt aux alentours de 20% (40% à répartir entre scénariste et dessinateur). Et c'est précisément ce que j'avais signé avec mon précédent éditeur (pas franchement réputé pour faire des cadeaux aux auteurs - et pourtant, dans l'avenant numérique que j'ai signé en 2011, c'était 20% pour moi et 20% pour le scénariste).

D'où ma question : qui a tort, qui a raison ?
Merci de m'éclairer sur la question.
Sylvain RIVAUD
 
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Re: La cession des droits numériques : quels taux ?

Messagepar Sylvain RIVAUD » 17 Sep 2012 18:18

CORRECTION : en fait, j'ai fait un amalgame entre les termes juridiques de mes deux contrats. Chez mon précédent éditeur, il s'agissait de 40% des recettes hors taxes perçues par l'éditeur ! Et non 40% du prix de vente public hors taxe de chaque exemplaire téléchargé de façon payante, comme mentionné dans le contrat de mon nouvel éditeur. Rien à voir, donc.

Du coup, j'ai fait mes petits calculs, pour savoir s'il vaut mieux prendre 40% de ce qui revient à l'éditeur, ou 7% du prix de vente public, sachant qu'on m'a dit qu'une plate-forme de téléchargement prend en moyenne 60% de marge sur un album téléchargé. Il reste donc 40% à l'éditeur, et pour les auteurs, finalement, 15% environ du prix de vente, à se partager entre auteurs (dans mon exemple on divise tout par deux, à part également entre scénariste et dessinateur).

Donc concrètement il faut différencier :

- la part qui revient à l'éditeur après déduction de la marge de la plate-forme (environ 60%), soit pour un album vendu 4,64 € HT : 1,85 €. De cette somme-là, 40% peuvent revenir aux auteurs, soit 20% à part égale entre le scénariste et le dessinateur (soit 0,74 € divisé par deux : 0,37 €). On est proche du modèle du livre physique.

- la part qui revient à l'auteur sur le prix de vente de l'album numérique. Si le taux est de 7% d'un album vendu 4,64 € HT, les auteurs touchent donc 0,32 € (soit 0,16 € chacun). On est plus de 2 fois moins bien payé de cette façon.

Pour comparaison, avec l'album physique vendu 12,50 euros TTC, on touche 7% du prix HT, donc 0,81 € divisé par deux, soit 0,40 € chacun par exemplaire vendu.

J'en conclus donc :
- soit de négocier un revenu fixe par album vendu en numérique (par exemple, 0,37 €, ou 0,40 € pour s'aligner sur le prix du livre)
- soit de négocier 40 à 50% du prix de revient à l'éditeur après déduction de la marge de la plate-forme. Mais comment connaître précisément ce montant ? Mystère...

Voilà où j'en suis... Des remarques ?
Sylvain RIVAUD
 
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Re: La cession des droits numériques : quels taux ?

Messagepar Algésiras » 27 Sep 2012 23:35

Je ne vais pas refaire tes calculs et je ne suis même pas sure d'être la bonne personne pour en parler vu que j'ai un point de vue très partisan, mais puisque personne ne répond je me lance.
Tout d'abord si tu veux bien excuser mon cynisme et cette boutade, la première chose qui m'est venue à l'esprit en lisant tes messages c'est "bravo, tu as découvert tout seul que le contrat numérique actuel est une arnaque totale pour les droits des auteurs."
C'est simple, sur un album numérique, tout le monde, l'éditeur, le diffuseur, l'imprimeur, a un boulot moindre ou inexistant par rapport au livre papier. SAUF l'auteur. L'auteur, lui, il fait le même boulot qu'avant. La même quantité, la même qualité, le même temps. Il serait donc normal que dans un medium où la part de frais engagés pour la publication d'un livre papier est drastiquement modifiée, ces frais qui n'existent plus soient répartis et donc que la part de ceux dont le travail est le même, augmente. Eh bien, non. Elle n'augmente pas. Mais alors, te dis-tu plein de curiosité, où passe cette partie des frais qui est économisée?
Saine question. Que tu prendras bien soin de poser à ton éditeur. Qui va te répondre (au choix):
- que de toute façon les autres auteurs ont signé et que tu dois faire pareil. (euh, pourquoi?)
- que non, ils ne peuvent pas te donner la répartition précise du coût d'un livre numérique. (euh, pourquoi?)
- que c'est comme ça et que si tu ne le signes pas en l'état, l'éditeur ne signe pas non plus le contrat principal et tu l'as dans l'os pour te faire payer tes planches. (non, je n'exagère pas, ce chantage est fréquent)
- que ça te fera de la pub parce qu'il faut être vu sur le net, donc que c'est tout bénef pour toi. (Tiens c'est curieux, ça me rappelle quelque chose.)

Bref, ça fait des lustres que le SNAC essaie de se battre contre ça et qu'ils avertissent les auteurs que signer les contrats numériques tels qu'il sont créés par le SNE revient à se tirer une balle dans le pied. Ca revient à créer un usage d'un truc inégalitaire au départ.

Donc si tu peux: négocie un contrat numérique plus intéressant pour toi. Ou ne signe pas. Malheureusement, beaucoup d'auteurs le font quand même, soit parce qu'ils sont mal informés et ne font pas gaffe, soit parce qu'ils ont trop de pression et qu'ils en ont marre de crever de faim.
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Re: La cession des droits numériques : quels taux ?

Messagepar Vcsfdloo » 03 Oct 2017 23:31

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Re: La cession des droits numériques : quels taux ?

Messagepar NachoV » 07 Nov 2017 12:37

Poste très intéressant, c'était très utile pour moi
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Re: La cession des droits numériques : quels taux ?

Messagepar SkyjoeAuteur » 08 Nov 2017 08:15

Merci Algésiras, effectivement les auteurs se font méchamment plumer dans le cadre du numérique, j'en sais quelque chose puisque j'ai bossé de près avec un fondateur de plateforme numérique qui laissait 70% aux auteurs.

Quand je vois que certaines plateformes prennent 60%, ça m'écoeure sachant que c'est 60% sur des millions de titres !

Quant à l'éditeur, son seul boulot est de diffuser le livre : faire sa promotion somme toute.

Autrement dit, à mes yeux en tout cas, il joue là le rôle d'un commercial. Jusque là, j'ignorais que les commerciaux prenaient une part plus importante que celle du fabriquant du produit...

NachoV, tu peux lire le "contrat commenté" du SNAC, je pense qu'il comporte des choses qui pourront te guider.

Bon courage et force à toi :)
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